Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) 

 

Frères & Sœur – Maison (BSM)
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues via le site https://fsmaison.com (ci-après le « Site ») entre :

Vendeur : Frères & Sœur – Maison (BSM) – SAS
Adresse : 10 Place Emile Mandrillon, 42130 Boën-sur-Lignon, France
Email : fetsmaison@gmail.com
SIRET : 95291104800017
TVA intracommunautaire : FR81952911048

et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, couleurs et visuels peuvent varier selon les écrans et ne sont pas contractuels.

2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste (voir article 11).

3 — Commande

Le Client passe commande via le Site. La commande est considérée comme enregistrée lorsque le paiement est validé.

Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse communiquée.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment : suspicion de fraude, incident de paiement, adresse manifestement erronée, commande anormale ou non conforme à une vente au détail, ou indisponibilité produit.

4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify et ses prestataires.
Le règlement se fait par carte bancaire (ou moyens équivalents proposés sur le checkout Shopify selon disponibilité).

Nous n’avons pas accès aux données bancaires du Client.

5 — Livraison

5.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France (France métropolitaine, sauf mention contraire affichée au moment de la commande).

5.2 Délais

Les délais de livraison sont indicatifs. À titre indicatif, le délai moyen est d’environ 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, selon transporteurs, périodes, et disponibilité.

5.3 Adresse / informations

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (adresse, code postal, téléphone).
En cas d’erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, des frais supplémentaires pourront être demandés pour une réexpédition.

5.4 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du colis est transféré au Client au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis, conformément au droit français.

6 — Réception, colis endommagé, produit manquant

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis.
En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé :

  • de formuler des réserves auprès du transporteur si possible,

  • et de contacter le service client rapidement avec photos à l’appui.

En cas d’article manquant ou d’erreur, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Contact : fetsmaison@gmail.com

7 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à fetsmaison@gmail.com, en indiquant :

  • nom/prénom

  • numéro de commande

  • produit(s) concerné(s)

Retour des produits

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.

Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

État des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et si possible dans leur emballage d’origine.
Une décote ou un refus de remboursement peut s’appliquer en cas de dépréciation excessive liée à une manipulation autre que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :

  • personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client,

  • scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et dont le scellé a été retiré,

  • ou autres exceptions prévues par la loi.

8 — Remboursement / avoir

8.1 Rétractation légale

En cas de rétractation exercée conformément à l’article 7, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour (ou de la preuve d’expédition), via le même moyen de paiement.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les règles légales (au minimum au tarif standard proposé).

8.2 Retours hors rétractation (le cas échéant)

En dehors du cadre légal de la rétractation, certains retours peuvent, à notre discrétion, donner lieu à un avoir valable sur l’ensemble de la boutique, selon les modalités communiquées au Client.

9 — Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales françaises :

9.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement, dans les conditions légales.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande : fetsmaison@gmail.com (photos + numéro de commande).

10 — Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de notre volonté (intempéries, grèves, perturbations transporteurs, etc.).

11 — Erreurs manifestes

Malgré notre vigilance, une erreur peut survenir (prix, description, disponibilité).
En cas d’erreur manifeste, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut contacter le service client à : fetsmaison@gmail.com.

14 — Contact

Frères & Sœur – Maison (BSM)
10 Place Emile Mandrillon, 42130 Boën-sur-Lignon, France
Email : fetsmaison@gmail.com
SIRET : 95291104800017
TVA intracommunautaire : FR81952911048