Conditions d’utilisation

Conditions de service

Frères & Sœur – Maison
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Aperçu

Bienvenue sur Frères & Sœur – Maison (ci-après « nous », « notre », « nos »). Nous exploitons ce site et notre boutique en ligne accessible à l’adresse https://fsmaison.com (ci-après les « Services »), propulsés par Shopify, qui nous permet de vous fournir les fonctionnalités de commerce en ligne (catalogue, panier, paiement, compte client, etc.).

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») encadrent votre accès et votre utilisation des Services. Elles s’appliquent à toute navigation sur le site, ainsi qu’à toute création de compte, interaction, et plus généralement à toute utilisation des Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Important : Les achats effectués sur le site sont également régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente (prix, paiement, livraison, retours, rétractation…).

1 — Accès au site et compte client

Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la capacité juridique. Si vous êtes mineur(e), vous déclarez utiliser le site sous la responsabilité d’un représentant légal.

Pour utiliser certaines fonctionnalités (passer commande, créer un compte, renseigner une adresse de livraison, etc.), il peut vous être demandé de fournir des informations (email, adresse, informations de facturation/livraison, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos identifiants,

des actions effectuées via votre compte,

de la mise à jour de vos informations.

Vous vous engagez à ne pas céder, vendre, transférer ou mettre à disposition votre compte à un tiers.

2 — Produits, contenus et informations

Nous faisons notre maximum pour présenter les produits de manière fidèle (photos, descriptions, dimensions, caractéristiques). Cependant :

l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans et réglages,

les photos et descriptions ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Nous pouvons à tout moment :

corriger une information,

mettre à jour une description,

retirer un produit,

limiter des quantités disponibles,
dans la limite permise par la loi.

3 — Commandes (principes)

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat. La vente est considérée comme conclue lorsqu’une confirmation vous est adressée (email de confirmation de commande) et que le paiement est validé, selon les modalités prévues par les CGV, disponibles sur le site.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :

suspicion de fraude,

incident de paiement,

adresse manifestement erronée,

commande anormale ou incompatible avec une vente au détail,

indisponibilité produit (dans ce cas, nous vous informons et proposons un remboursement ou une solution).

Les retours et remboursements sont gérés conformément à la politique dédiée, disponible sur le site.

4 — Prix, paiement et facturation (principes)

Les prix affichés sont indiqués en euros, et le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de correction d’erreurs manifestes.

Le paiement est réalisé via les solutions proposées par Shopify et ses prestataires de paiement. Vous vous engagez à utiliser un moyen de paiement dont vous êtes le/la titulaire ou que vous êtes autorisé(e) à utiliser.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes et à les maintenir à jour.

Tous les détails (taxes, frais de livraison, conditions de paiement) sont précisés dans nos CGV, disponibles sur le site.

5 — Expédition et livraison (cadre général)

Les modalités d’expédition (zones, délais, transporteurs, frais, suivi…) sont détaillées dans la Politique d’expédition, disponible sur le site, et/ou les CGV, disponibles sur le site.

Les délais annoncés sont des estimations (sauf engagement contraire précisé), notamment en cas de retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur (intempéries, grèves, périodes de forte activité, etc.).

6 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logo, charte graphique, mise en page, contenus produits, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Frères & Sœur – Maison / BSM et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel et non commercial des Services. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7 — Outils et services optionnels (tiers)

Les Services peuvent inclure ou proposer des outils fournis par des tiers (ex. modules, widgets, intégrations). Nous ne contrôlons pas ces outils et n’assumons pas de responsabilité quant à leur fonctionnement ou contenu.

L’utilisation de ces outils relève de votre responsabilité, et peut être soumise aux conditions du tiers concerné.

8 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques, ni de leurs politiques (y compris confidentialité/sécurité). En quittant notre site, vous le faites sous votre responsabilité.

9 — Relation avec Shopify

[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Frères et Sœur - Maison est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Frères et Sœur - Maison. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Frères et Sœur - Maison, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Frères et Sœur - Maison ou s’y rapportant.

10 — Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Shopify peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique. Plus d’informations : politique Shopify disponible sur leur site.

11 — Avis, contenus et retours d’expérience

Lorsque vous publiez un avis, un commentaire, une recommandation, une suggestion ou tout autre contenu (ci-après « Retours »), vous garantissez :

être titulaire des droits nécessaires,

que ce contenu ne viole pas les droits d’un tiers,

qu’il ne contient pas de contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène, ou de nature à nuire.

Vous nous autorisez à utiliser ces Retours à des fins d’exploitation et de mise en avant des Services (ex. affichage sur le site, communication, réseaux sociaux), sans obligation de rémunération, sauf mention contraire imposée par la loi.

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

12 — Erreurs, inexactitudes, omissions

Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent apparaître (prix, description, disponibilité…). Nous pouvons corriger ou mettre à jour ces informations à tout moment, et annuler les commandes si nécessaire, dans le respect du droit applicable.

13 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

enfreindre la loi ou les droits d’un tiers,

tenter d’accéder illégalement à une partie du site ou à un compte,

perturber le fonctionnement du site (virus, attaque, scraping abusif…),

usurper une identité,

publier ou transmettre des contenus illégaux ou malveillants.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès aux Services, et/ou prendre toute mesure utile.

14 — Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d’usage frauduleux, sans préjudice de toute action légale.

15 — Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et selon disponibilité. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou d’anomalies techniques.

Rien dans cette clause ne limite les garanties légales obligatoires applicables aux consommateurs, ni les droits issus des CGV pour les achats.

16 — Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, perte de profit, préjudice commercial, etc.) résultant de l’usage du site.

Pour tout achat, les règles de responsabilité applicables sont précisées dans les CGV, disponibles sur le site, et s’appliquent conformément au droit français.

17 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Frères & Sœur – Maison en cas de dommage, réclamation ou frais (y compris frais d’avocat) résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation frauduleuse des Services ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

18 — Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

19 — Renonciation et intégralité

Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord pour l’usage des Services (hors CGV qui régissent la vente).

20 — Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans accord écrit. Nous pouvons transférer nos droits/obligations dans le cadre d’une évolution de structure, dans le respect du droit applicable.

21 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de compétence applicables (notamment celles protégeant le consommateur).

22 — Titres

Les titres sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation des clauses.

23 — Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification majeure, nous pourrons en informer les utilisateurs conformément aux obligations légales.

24 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions : fetsmaison@gmail.com

Frères & Sœur – Maison (BSM)
10 Place Emile Mandrillon, 42130 Boën-sur-Lignon, France
SIRET : 95291104800017
TVA intracommunautaire : FR81952911048